Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 3 février 2025 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)

ANNEXE II
LISTE MODIFICATIVE À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 2025 SUSVISÉ

1. Dans la partie « ARMEE DE TERRE » de l'annexe I de l'arrêté du 3 février 2025 susvisé, la ligne suivante :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».