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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2025-691 du 24 juillet 2025 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 155, dénommée « TU 5 », implantée sur le site du Tricastin sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) et modifiant le décret du 15 septembre 1994 modifiant cette installation)


Le décret du 15 septembre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3.