Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice)

L'article 6 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « pilote les ressources relevant du programme “ conduite et pilotage de la politique de la justice ”, » sont supprimés ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés.