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Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès))

Article 2 AUTONOME (Décret du 22 juillet 2025 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - Mme CHABRILLANGES (Agnès))


Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.