Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2025 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile)

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 juillet 2025, M. Pascal RAINSART est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'au 31 août 2025.