Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 juillet 2025.