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Article 19 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))

Article 19 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))


Le préfet de département peut réglementer la baignade sur l'ensemble des plans et cours d'eau de la réserve, sous réserve du droit des propriétaires et de leurs ayants droit.