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Article 12 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))

Article 12 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))


I. - Les activités industrielles sont interdites dans la réserve.
II. - Les activités commerciales sont interdites à l'exception de celles existantes à la date de publication du décret et de celles liées aux activités agricoles, pastorales, sylvicoles ou aux activités commerciales liées directement à la gestion ou à l'animation pédagogique de la réserve.