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Article 10 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))

Article 10 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))


I. - Les activités agricoles et pastorales dans la réserve ainsi que l'entretien des ouvrages nécessaires à ces activités sont autorisés conformément aux orientations définies dans le plan de gestion approuvé de la réserve et conformément à la réglementation en vigueur.
II. - Le retournement des surfaces en herbes de plus de cinq ans est interdit au sein de la réserve.