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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-688 du 22 juillet 2025 portant création de la réserve naturelle nationale de la Seine champenoise (Aube et Marne))


Les règles édictées par le présent décret sont applicables à l'ensemble des espaces classés dans le périmètre de la réserve en vertu de l'article 1er.