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Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques))

Article 4 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2025 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques))


Délégation est donnée à M. Benoît SCHNEIDER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur du cérémonial, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du cérémonial.