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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)


Après le premier alinéa de l'article 9 du décret du 3 février 2017 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours. »