Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

L'article 13 du décret du 16 novembre 2006 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le président atteint au cours de son mandat cette limite d'âge, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours. »