Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

Après le premier alinéa de l'article 12 du décret du 24 juin 2005 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le président atteint au cours de son mandat cette limite d'âge, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours. »