Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-686 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels)

L'article 4 du décret du 2 février 1993 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le président atteint au cours de son mandat la limite d'âge qui lui est applicable, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours. »