Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère))

[67-ENV-8] I. - Les eaux pluviales non polluées recueillies dans le périmètre de l'installation peuvent être rejetées dans l'Isère.
II. - L'exploitant est tenu de respecter pour ces eaux les valeurs maximales en concentration suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :

III. - Les eaux pluviales recueillies dans le périmètre de l'installation respectent les caractéristiques suivantes lors de leur rejet dans l'Isère :

- leur potentiel hydrogène (pH) est compris entre 6 et 8,5 ;
- leur température ne dépasse pas 30 °C.