Article AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère))

[67-ENV-2] L'activité des effluents radioactifs rejetés par les installations dans l'atmosphère sous forme gazeuse ou d'aérosols solides n'excède pas les limites annuelles suivantes :

[67-ENV-3] L'activité radiologique mensuelle des rejets d'effluents radioactifs gazeux ne dépasse pas le sixième des limites annuelles correspondantes.
[67-ENV-4] Lorsque des opérations de vidange des sources froides du bâtiment ILL5 ou des opérations d'assainissement des installations dites de « l'ancienne détritiation » sont réalisées dans les bâtiments ILL6 ou ILL35 au cours d'un mois donné, l'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère sous forme gazeuse n'excède pas, pour le mois considéré, la limite de 12,5 TBq par mois en tritium.