La souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Imprimerie nationale pour un montant de 625 000 005 euros correspondant à 41 666 667 actions ordinaires nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, est décidée. L'Etat conserve l'intégralité du capital de la société anonyme Imprimerie nationale.