Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-685 du 22 juillet 2025 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

I.-L'article 5 du décret du 4 septembre 2024 susvisé est abrogé.
II.-Les communes de Miquelon-Langlade (97501) et Saint-Pierre (97502) sont affectées dans le groupe de rotation E et seront enquêtées en 2028.