Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial)

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial)


M. Jérôme GATIER, inspecteur général des finances, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation de la cheffe de service de l'inspection générale des finances, en remplacement de Mme Virginie BEAUMEUNIER.
M. Olivier TAILLARDAT, inspecteur des finances, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial, sur désignation de la cheffe de service de l'inspection générale des finances.