Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


M. Denis HUBERT, juge au tribunal judiciaire de Pau, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2027.