Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-682 du 21 juillet 2025 relatif aux garanties en matière de risque décès des ouvriers de l'Etat et modifiant le décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat)
Au sixième alinéa de l'article 1 er du décret du 17 juin 2024 susvisé, les mots : « aux articles 25 et 26 » sont remplacés par les mots : « à l'article 16, au 2° de l'article 17 et aux articles 20 bis, 20 ter, 21,25 et 26 ».