Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)

Les dispositions des articles 1^er, 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de la date de publication.