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Article 10 AUTONOME (Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées))

Article 10 AUTONOME (Décret du 18 juillet 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre des armées))


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.