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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-681 du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive à soixante ans)


I.-A l'article D. 161-2-24 du code de la sécurité sociale, les mots : « correspond à l'âge défini par l'article L. 161-17-2 abaissé de deux ans » sont remplacés par les mots : « est égal à soixante ans ».
II.-Le 1° du I de l'article D. 37-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Il a atteint l'âge mentionné au 1° de l'article L. 89 bis ; ».
III.-Le II de l'article 16 du décret du 1 er juillet 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Le c est abrogé ;
2° Les d et e deviennent respectivement les c et d.
IV.-Le II de l'article 3 du décret du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 10° est abrogé ;
2° Le 11° devient le 10°.