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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 juillet 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public)


L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant : DEVECEM, SIREN 452 603 616, 30-32, boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.