Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.