Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 21 juillet 2025 portant placement en disponibilité (magistrature))


Mme Joséphine DENES, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 août 2026.