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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juin 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles))


ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2025


Dès disponibilité, l'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( www. cnis. fr)


1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
1. A.-Enquêtes d'initiative nationale


Entreprises et stratégies de marché

Périodicité

Producteur (*)

Enquête sur la filière aéronautique et spatiale (FAS)

Ponctuelle

INSEE

Enquête sur les pratiques culturales en grandes cultures en 2025 (PK GC 2025)

Ponctuelle

SSP

Enquête « Situation des associations en 2024 »

Ponctuelle

INSEE

Système d'information sur les nouvelles entreprises-Enquête SINE 2022 vague 2

Ponctuelle

INSEE


(*) Voir liste des producteurs.