Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, dans la limite de 400 000 euros hors taxes :
- à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, les commandes de services et fournitures de traiteurs, dans le cadre de marchés dûment notifiés, en application de bordereaux de prix unitaires contractuels ; et
- à l'effet de valider, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers, sur les portails internet des centrales d'achats mentionnées aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique, les commandes de fournitures courantes.