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Article 3 AUTONOME (Décision n° 1011 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente)

Article 3 AUTONOME (Décision n° 1011 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente)


Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à Mme Elise PAYAN, responsable du pôle finance de la direction administrative et financière, à l'effet de signer, au nom de la présidente de l'Autorité des marchés financiers :


- tous actes et correspondances, à l'exclusion des actes relatifs aux demandes de remboursement et d'annulation, relatifs aux recettes de la direction de la gestion d'actifs, de la direction des données et des marchés et de la direction des émetteurs ;
- tous actes et correspondances afférents à la liquidation des recettes et à l'émission des titres de recettes.