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Article 1 AUTONOME (Décision n° 1010 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 1010 du 16 juillet 2025 portant délégation de signature de la présidente)


La présente délégation porte sur les actes, décisions et correspondances relatifs à l'administration et au fonctionnement des directions de l'Autorité des marchés financiers, à l'exception des dépenses du ressort de la direction des ressources humaines concernant les situations contractuelles avec les collaborateurs, la paye et les rémunérations annexes.