Délégation permanente est donnée à M. Sébastien RASPILLER, secrétaire général, à l'effet :
1. D'engager et de conduire les négociations sociales, obligatoires et non obligatoires, avec les organisations syndicales représentatives et, le cas échéant, le comité social et économique ;
2. De signer tout accord collectif de travail ;
3. De présider le comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet ;
4. De présider la commission santé, sécurité et conditions de travail du comité social et économique, ainsi que de signer tout document à cet effet.