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Article 2 AUTONOME (Décision n° 1007 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 1007 du 16 juillet 2025 portant délégation de la présidente en matière de suspension et de radiation)


Sur proposition du secrétaire général, délégation permanente est donnée à M. Julien LAROCHE, directeur de la division offres publiques de la direction des émetteurs, à l'effet de requérir, en application des articles L. 420-10 et L. 421-16 du code monétaire et financier, auprès d'un gestionnaire d'une plate-forme de négociation, la suspension ou la radiation de la négociation d'un instrument financier, lorsqu'un instrument financier est concerné par une offre publique.