Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-VP-23 du 16 juillet 2025 portant renouvellement de l'habilitation de la société ACTUELIA à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics)

Est accordé à la société ACTUELIA (SIREN : 795 239 151), dont le siège social est situé à Paris (75017), 51, rue Rennequin, le renouvellement de l'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire éligibles à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.