L'article R. 452-16-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de modernisation et de professionnalisation des organismes » sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « par le préfet de région où l'organisme bénéficiaire à son siège, le directeur général de la caisse » sont remplacés par les mots : « par la caisse, son directeur général ».