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Article 13 AUTONOME (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)

Article 13 AUTONOME (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)


Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.