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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)

I.-Le tableau du I des articles D. 742-8, D. 743-8 et D. 744-8 est complété par la ligne suivante :
«

».
II.-Au tableau du I des articles R. 742-10, R. 743-10 et R. 744-10 :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
6° La ligne :
«

»
est remplacée par les quatre lignes suivantes :
«

» ;
7° La ligne :
«

»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«

» ;
8° La ligne :
«

»
est remplacée par les cinq lignes suivantes :
«

» ;
9° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
10° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».