1° A la troisième phrase du 3° du I de l'article R. 214-35, après les mots : « rachat des titres, avances en compte courant », sont ajoutés les mots : «, autres créances » et après les mots : « de ces mêmes titres » les mots : « ou droits » sont remplacés par les mots : «, droits ou créances » ;
2° L'article R. 214-41 est ainsi modifié :
a) Au 1°, après les mots : « ou titres participatifs ainsi qu'en », sont insérés les mots : « titres de créance, créances et » ;
b) Au 2°, après les mots : « céder à une entreprise liée », sont insérés les mots : « des créances, » ;
c) Au a du 3° les mots : « Des titres ou droits de sociétés non admises aux négociations » sont remplacées par les mots : « Des titres, droits ou créances de sociétés non admises aux négociations ».