Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif)

L'article R. 214-125 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au second alinéa, les mots : « du rapport de gestion mentionné » sont remplacés par les mots : « des comptes annuels et du rapport de gestion mentionnés ».