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Article 1 AUTONOME (Décret du 18 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'une donation)

Article 1 AUTONOME (Décret du 18 juillet 2025 autorisant l'acceptation d'une donation)


L'Académie des inscriptions et belles-lettres est autorisée à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation d'une somme d'argent en numéraire et la donation temporaire d'usufruit de valeurs mobilières qui lui ont été consenties par Mme Alison ANTONI.