Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'accords territoriaux (Bas-Rhin - Gard-Lozère - Hautes-Pyrénées - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

L'extension des effets et sanctions des accords susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits accords.