Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2025 portant extension d'accords territoriaux (Bas-Rhin - Gard-Lozère - Hautes-Pyrénées - Vienne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de :

- l'accord territorial (Bas-Rhin) du 17 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Gard-Lozère) du 11 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1^er mai 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant sur les indemnités de repas de jours des salariés en équipe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Hautes-Pyrénées) du 4 février 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1^er février 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
- l'accord territorial (Vienne) du 22 avril 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1^er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.