Au 2° des articles 2,3,4,5,6,7,8 et 9, au 1° de l'article 10 et au dernier alinéa des articles 11,12,13,14,15 et 16, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ».