Article 1 AUTONOME (Décision du 17 juillet 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Après le trente-troisième alinéa de l'article 1^er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 24-1. M. Stéphane ESNAULT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines” ; ».