Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2025-665 du 18 juillet 2025 relatif à la prime d'engagement spécifique des sages-femmes hospitalières exerçant à Mayotte)


Le montant annuel de la prime d'engagement spécifique attribuée est égal à deux mois :


- du traitement indiciaire de base pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 2 ;
- de la rémunération principale pour les personnels mentionnés au 3° de l'article 2.


Le traitement ou la rémunération à considérer est celui perçu par l'agent le premier mois de la période d'engagement mentionnée à l'article 1er.
Cette prime est exclusive du versement de la prime d'engagement pour l'accès aux soins instituée par le décret n° 2025-666 du 18 juillet 2025.