Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-664 du 18 juillet 2025 modifiant le décret n° 2024-126 du 21 février 2024 relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte)

L'article 2 du décret susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est abrogé ;
2° Au II, le mot : « susmentionnés » est remplacé par les mots : « mentionnés au I de l'article D. 6152-71 du code de la santé publique ».