Article 4 AUTONOME (Décret n° 2025-661 du 18 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Les conseils municipaux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le lundi 28 juillet 2025 afin de désigner leurs délégués et suppléants.