I. ‒ L'article 1575 du code de procédure civile est ainsi modifié :
1° Les mots entre : « dans sa rédaction résultant » et «, à l'exception des dispositions » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 » ;
2° Entre les mots : « à l'exception des dispositions » et les mots : « des titres IV et V du livre II » sont insérés les mots : « du titre VI du livre I, » ;
3° Les mots : « et du livre V, » sont remplacés par les mots : «, du chapitre II du titre II du livre V, du titre III du livre V, ».
II.-Aux articles R. 531-1, R. 551-1 et R. 561-1 du code de l'organisation judiciaire, les mots : « décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ».
III.-Au quatrième alinéa de l'article R. 641-1 du code des procédures civiles d'exécution, les mots : « décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ».
IV.-A l'article 9 quater du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, les mots : « décret n° 2022-880 du 10 juin 2022 » sont remplacés par les mots : « Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 ».