Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends)

A l'article R. 121-5 du code des procédures civiles d'exécution, après les mots : « du livre I ^er » sont insérés les mots : « et du livre V ».